J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07244
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402829V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie d'Illkirch-Graffenstaden, dont le siège social est situé 181, route de Lyon, BP 50023, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Cette installation, d'une capacité de production de 10,5 kW photovoltaïques, est localisée à l'école élémentaire des Vergers, 8, rue des Iris, 67400 Illkirch-Graffenstaden.